La possession ou la détention d’un animal de compagnie implique des responsabilités en cas de maladie ou d’accident dont l’animal est l’objet ou la cause.
L’article 1385 du Code Civil stipule : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Notion de garde : Il est bien écrit que la responsabilité est liée à la notion de garde et non celle de propriété de l’animal, même si l’animal s’est échappé. Un propriétaire d’animal qui en confie la garde à une autre personne, lui en transfère aussi la responsabilité en cas d’accident ou dommages dans lequel son animal pourrait être impliqué. Notons qu’en cas de faute de la victime provoquant le dommage, la responsabilité du gardien peut ne pas être retenue. Un animal séjournant chez un vétérinaire ou dans un chenil à qui il est confié est sous leur garde complète.
Toutefois, les tribunaux ont pour habitude de considérer que le gardien de l’animal ne peut être responsable d’un animal confié en un temps limité, une promenade par exemple. Voir la jurisprudence concernée.
Multirisque habitation et animaux de compagnie : généralement, les contrats d’assurances multirisque habitation couvrent les dommages dont l’animal peut être la cause, avec ou sans franchise. La garantie ne joue qu’envers les tiers, les membres de la famille ne seront couverts qu’avec la souscription d’une garantie individuelle accidents ou autrement par une garantie des accidents de la vie. S’assurer que l’assurance responsabilité civile du propriétaire garantit la responsabilité de celui qui a la garde occasionnelle de l’animal. Les personnes ne savent généralement pas ce que leur assurance couvre, des sites proposent alors une assurance pour l’occasion. Souvent en double emploi cette assurance vient augmenter le coût de la garde.
Les NAC, nouveaux animaux de compagnie : comme les reptiles ou autres espèces feront l’objet d’un contrat adapté auprès de l’assureur.
Classification chiens dangereux : déclarez la possession d’animaux catégorisés à votre compagnie d’assurance. Vous devrez aussi posséder un permis de détention délivré par le maire de l’endroit ou est détenu l’animal en question. Le permis est subordonné à la production de pièces justificatives : formation et attestation d’aptitude, évaluation comportementale du chien de plus de 8 mois et mois de 12 mois d’âge, assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou son détenteur pour les éventuels dommages causés aux tiers, famille incluse. L’assureur peut demander la souscription d’une assurance plus spécifique.
Les chiens ayant un usage professionnel doivent être déclarés à l’assureur en précisant leur usage.
Les chasseurs, en raison des risques corporels, seront assurés pour une somme illimitée couvrant aussi les dégâts occasionnés par les chiens.
En cas de sinistre, vous ne disposez que de cinq jours pour faire une déclaration circonstanciée à votre compagnie d’assurance en précisant tout de cet incident.
Assurances santé des chiens, chats et autres animaux
Maladie ou accident : le vétérinaire rempli vous remet un formulaire légal à remettre à l’assurance. Respectez le délai de cinq jours pour le transmettre à l’assurance en AR, joignez le justificatif de règlement au vétérinaire.
Formules d’assurances proposées pour l’animal
Assurez-vous que la formule de base couvre déjà les frais chirurgicaux de maladie ou accident de l’animal. Les frais de remboursements de soins et autres prestations peuvent dépendre d’une extension de garantie. En effet chercher une couverture la plus complète aura un coût : hospitalisation, médicaments, indemnité en cas de décès de l’animal, vaccination, etc.
Age de l’animal assuré : les compagnies assurent un animal à partir d’un certain âge et plus difficilement au-delà d’un autre âge, au moment de la souscription du contrat. Les clauses concernent les plafonds, franchises et délais de carence pour les remboursements. Tout n’est pas assuré et il faut lire prestations et conditions de garantie.
On comprendra sans peine qu’il est illusoire de demander à un dogsitter de couvrir par une assurance l’animal dont il a la charge momentanée, alors même que le propriétaire peut ne pas s’astreindre pas aux mêmes exigences.
S.R